politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.au-bouleau.com
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer l’utilisateur du site de :
• La manière dont sont collectées et traitées ses données à caractère personnel, à savoir toutes données susceptibles de l’identifier (prénom, nom, adresse mail, adresse IP, localisation) ;
• Ses droits concernant ces données ;
• La personne responsable du traitement de ces données ;
• De qui a accès à ces données ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente que l’utilisateur peut consulter à l’adresse suivante : www.au-bouleau.com/conditions-generales-vente
ARTICLE 2 : LOIS APPLICABLES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales de vente ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : CONSENTEMENT
En naviguant sur le site www.au-bouleau.com, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et convient qu’il donne son consentement à :
– La collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel ;
– L’utilisation de fichiers « cookies » ;
– Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données collectées sur le site www.au-bouleau.com sont utilisées uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou sur les pages pertinentes du site. Les données ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est divulgué.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
• Prénom, nom et adresse e-mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Prise de contact via un formulaire en ligne ou en s’inscrivant à la Newsletter
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Répondre aux sollicitations des utilisateurs dans le cadre d’une demande de contact ou de devis, Tenir au courant des nouveautés en lien avec le site www.au-bouleau.com et de son éditeur Amélie, dans le cadre d’une inscription à la Newsletter.
Les données collectées et traitées sont conservées :
• Pour une durée qui ne saurait excéder celle nécessaire à l’exécution des finalités précédemment citées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises sur le site www.au-bouleau.com pour assurer que les données utilisateur sont sécurisées et que l’utilisateur est protégé, il existe toujours un risque de préjudice. L’Internet dans sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc il n’est pas possible pour le responsable du traitement des données de garantir la sécurité des données au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont traitées que par l’éditeur du site.
En suivant des hyperliens depuis le site www.au-bouleau.com vers d’autre sites, le responsable du traitement des données n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.au-bouleau.com est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Amélie. Elle peut être contactée par email à au-bouleau@mailo.com
Elle est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site www.au-bouleau.com dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR
En vertu du RGPD l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant le Responsable du traitement par email à au-bouleau@mailo.com
2. Droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en contactant le Responsable du traitement par email à au-bouleau@mailo.com
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Pour ce faire, l’utilisateur doit contacter le Responsable du traitement par email à au-bouleau@mailo.com
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal est requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
2. exemples de cookies que nous utilisons :
• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : www.au-bouleau.com/politique-de-confidentialite.
Elle est peut être modifiée par l’éditeur du site, afin de garantir sa conformité avec la loi. Ainsi, l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour être tenu informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 21/12/2022 (21 décembre 2022).